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France. ment autorisé à cet effet , sous réserve toute- | fois de la ratification en France , et pareille- ment , les Etats - Unis ont fait signer le présent accord en leur nom , par le secrétaire du tré- sor agissant en qualité de ...
France. ment autorisé à cet effet , sous réserve toute- | fois de la ratification en France , et pareille- ment , les Etats - Unis ont fait signer le présent accord en leur nom , par le secrétaire du tré- sor agissant en qualité de ...
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... ment , d'embellissement et d'extension des villes ( loi du 14 mars 1919 , art 3 ) ...... 31 Frais de fonctionnement de la commission supérieure d'aménagement , d'embellisse- ment et d'extension des villes .. 32 Dépenses d'établissement ...
... ment , d'embellissement et d'extension des villes ( loi du 14 mars 1919 , art 3 ) ...... 31 Frais de fonctionnement de la commission supérieure d'aménagement , d'embellisse- ment et d'extension des villes .. 32 Dépenses d'établissement ...
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... ment les traitements et autres rémunérations de ses fonctionnaires dirigeants , dont la dési- gnation sera faite par le conseil d'adminis- tration Si leur nombre dépasse 1/2 p . 1.000 de l'effectif du personnel permanent , il fau- dra à ...
... ment les traitements et autres rémunérations de ses fonctionnaires dirigeants , dont la dési- gnation sera faite par le conseil d'adminis- tration Si leur nombre dépasse 1/2 p . 1.000 de l'effectif du personnel permanent , il fau- dra à ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics