From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 823
... 31 mars 1923 ; décrets des 21 septembre 1924 et ta cetobre 1525 ; lois des 22 décembre 1925 3 a 13 juillet 1927 ... du 9 mai 1926 et loi du 23 mars 1928. ) registrement , d'hypothèques et de greffe et par décret du. centimes pour frais de ...
... 31 mars 1923 ; décrets des 21 septembre 1924 et ta cetobre 1525 ; lois des 22 décembre 1925 3 a 13 juillet 1927 ... du 9 mai 1926 et loi du 23 mars 1928. ) registrement , d'hypothèques et de greffe et par décret du. centimes pour frais de ...
Page 824
... de consignation , de condamnation et de procédure . Droits de sceau . ( Lois du 31 juillet 1920 , art . 22 , et du 22 mars 1924 , art . 3. ) Prix des formules de bordereaux d'inscriptions d'hypo- thèques ( Loi du 1er mars 1918 ) et de ...
... de consignation , de condamnation et de procédure . Droits de sceau . ( Lois du 31 juillet 1920 , art . 22 , et du 22 mars 1924 , art . 3. ) Prix des formules de bordereaux d'inscriptions d'hypo- thèques ( Loi du 1er mars 1918 ) et de ...
Page 846
... de hopes aux ( ATTEM # periculières . ( Lot de 7 Juillet 1999 ; décret du 31 fuille ! 1899 et loi du 30 juin 1923 , art . 8 ; décrets du 12 Juin 1926. ) Encaissement des remises supprimées aux receveurs et agents des postes . ( Loi du 28 ...
... de hopes aux ( ATTEM # periculières . ( Lot de 7 Juillet 1999 ; décret du 31 fuille ! 1899 et loi du 30 juin 1923 , art . 8 ; décrets du 12 Juin 1926. ) Encaissement des remises supprimées aux receveurs et agents des postes . ( Loi du 28 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics