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... de la marine est autorisé à admettre à la retraite proportionnelle au cours du mois d'avril 1930 , dans les con- ditions prévues par l'article 44 de la loi ... finances de l'exer- dce 1930-1931 . --- Art . 37. Le ministre de l'instruction ...
... de la marine est autorisé à admettre à la retraite proportionnelle au cours du mois d'avril 1930 , dans les con- ditions prévues par l'article 44 de la loi ... finances de l'exer- dce 1930-1931 . --- Art . 37. Le ministre de l'instruction ...
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... loi du 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; lot du 26 janvier 1892 , art . 30 ; loi du 26 janvier 1892 et décret du 5 mars 1892 ; lois des 25 mars et 13 avril 1892 , art . 5 ; loi de finances du 16 avril 1895 , art 25 ; lois des ...
... loi du 29 mars 1889 et décret du 27 septembre 1889 ; lot du 26 janvier 1892 , art . 30 ; loi du 26 janvier 1892 et décret du 5 mars 1892 ; lois des 25 mars et 13 avril 1892 , art . 5 ; loi de finances du 16 avril 1895 , art 25 ; lois des ...
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... des 7 avril 1887 et 16 octobre 1895. ) Remboursement par les communes des frais de service des boîtes aux lettres mobiles installées dans les gares . ( Loi de finances du 22 avril 1905. ) Contribution des communes aux frais de prolongation ...
... des 7 avril 1887 et 16 octobre 1895. ) Remboursement par les communes des frais de service des boîtes aux lettres mobiles installées dans les gares . ( Loi de finances du 22 avril 1905. ) Contribution des communes aux frais de prolongation ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics