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... exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 44.200 francs applicable à des dépenses d'inté- rêt publie ....... 983 Ibid . 985 DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de ...
... exercice 1929 , à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 44.200 francs applicable à des dépenses d'inté- rêt publie ....... 983 Ibid . 985 DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de ...
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... exercice , l'excédent serait imputé par anticipation sur les crédits de l'exercice suivant , dans la limite du maxi- mum fixé chaque année par la loi de finan- ces . Dans le cas où les dépenses d'un exer- cice seraient inférieures aux ...
... exercice , l'excédent serait imputé par anticipation sur les crédits de l'exercice suivant , dans la limite du maxi- mum fixé chaque année par la loi de finan- ces . Dans le cas où les dépenses d'un exer- cice seraient inférieures aux ...
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... exercice 1929 ( subven- ions , matériel et dépenses diverses du ervice extérieur du cadastre ) est et de- neure annulée sur cet exercice . - de Art . 2 . La même somme 73.939 fr . 72 est reportée avec la même ffectation au chapitre 156 ...
... exercice 1929 ( subven- ions , matériel et dépenses diverses du ervice extérieur du cadastre ) est et de- neure annulée sur cet exercice . - de Art . 2 . La même somme 73.939 fr . 72 est reportée avec la même ffectation au chapitre 156 ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics