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... exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 416.666 fr . 65 applicable à des travaux sur les ligues de chemins de fer .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds ...
... exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 416.666 fr . 65 applicable à des travaux sur les ligues de chemins de fer .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds ...
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... exercice , l'excédent serait imputé par anticipation sur les crédits de l'exercice suivant , dans la limite du maxi- mum fixé chaque année par la loi de finan- ces . Dans le cas où les dépenses d'un exer- cice seraient inférieures aux ...
... exercice , l'excédent serait imputé par anticipation sur les crédits de l'exercice suivant , dans la limite du maxi- mum fixé chaque année par la loi de finan- ces . Dans le cas où les dépenses d'un exer- cice seraient inférieures aux ...
Page 1099
... exercice 1929 ( subven- ons , matériel et dépenses diverses du rvice extérieur du cadastre ) est et de- leure annulée sur cet exercice . de Art . 2 . La même somme 13.939 fr . 72 est reportée avec la même ffectation au chapitre 156 du ...
... exercice 1929 ( subven- ons , matériel et dépenses diverses du rvice extérieur du cadastre ) est et de- leure annulée sur cet exercice . de Art . 2 . La même somme 13.939 fr . 72 est reportée avec la même ffectation au chapitre 156 du ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics