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Page xxviii
Décret fixant les traitements du personnel de l ' administration centrale . . . . . .
Idem . Décret fixant le traitement du secrétaire permanent des services
techniques . . Idem . Décret fixant les traitements des dames
sténodactylographes de l ...
Décret fixant les traitements du personnel de l ' administration centrale . . . . . .
Idem . Décret fixant le traitement du secrétaire permanent des services
techniques . . Idem . Décret fixant les traitements des dames
sténodactylographes de l ...
Page xxix
DÉCRET assimilant l ' emploi de directeur des services pénitentiaires d ' Alsace
et de Lorraine aux fonctions de chef de bureau hors classe à l ' administration
centrale . . . . . Har DÉCRET relatif à l ' admission des commis de l ' administration
...
DÉCRET assimilant l ' emploi de directeur des services pénitentiaires d ' Alsace
et de Lorraine aux fonctions de chef de bureau hors classe à l ' administration
centrale . . . . . Har DÉCRET relatif à l ' admission des commis de l ' administration
...
Page xxxii
DÉCRET modifiant le décret du 23 mars 1922 fixant les cadres et traitements du
personnel ouvrier permanent du service inférieur de l ' administration centrale . . .
. . . . Ibid Idem DÉCHET Grant le statut des chargés de mission auxiliaire ...
DÉCRET modifiant le décret du 23 mars 1922 fixant les cadres et traitements du
personnel ouvrier permanent du service inférieur de l ' administration centrale . . .
. . . . Ibid Idem DÉCHET Grant le statut des chargés de mission auxiliaire ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés