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... juin 1950 au 15 juin 1958 ; 3 p . 100 l'an du 15 juin 1958 au 15 juin 1965 ; 3 1/2 p . 100 l'an après le 15 juin 1965 , ces intérêts étant payables semestriellement le 15 decembre et le 15 juin de chaque année . La présente obligation ...
... juin 1950 au 15 juin 1958 ; 3 p . 100 l'an du 15 juin 1958 au 15 juin 1965 ; 3 1/2 p . 100 l'an après le 15 juin 1965 , ces intérêts étant payables semestriellement le 15 decembre et le 15 juin de chaque année . La présente obligation ...
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... juin 1856 , 26 juin 1861 , 28 juin 1862 , 10 avril 1869 , 20 juin 1878 , 5 et 18 août 1879 , 22 mars 1885 , art . 9 ; 28 décem- bre 1895 , 10 juin 1896 , 26 janvier et 12 fé- vrier 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 2 ...
... juin 1856 , 26 juin 1861 , 28 juin 1862 , 10 avril 1869 , 20 juin 1878 , 5 et 18 août 1879 , 22 mars 1885 , art . 9 ; 28 décem- bre 1895 , 10 juin 1896 , 26 janvier et 12 fé- vrier 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 2 ...
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... juin 1919 , arreté ministériel du 26 juil- Interets de retard pour crédits de droit . ( Aretés du commissaire général du 18 juin 1919 , arrêté n'misiétel 27 17 août 1925 of lois codifiées par le décret du 21 d'ezabre 1926 . Remise de 1 ...
... juin 1919 , arreté ministériel du 26 juil- Interets de retard pour crédits de droit . ( Aretés du commissaire général du 18 juin 1919 , arrêté n'misiétel 27 17 août 1925 of lois codifiées par le décret du 21 d'ezabre 1926 . Remise de 1 ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics