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... juillet 1880 , 8 janvier 1881 , 13 avril 1900 , 25 février 1901 , 31 mars 1903 , 17 avril 1906 , 8 avril 1910 , 13 juillet 1911 , 27 février 1912 et 30 juillet 1913. ) Produit des services rétribués de la police lyonnaise . Contingent ...
... juillet 1880 , 8 janvier 1881 , 13 avril 1900 , 25 février 1901 , 31 mars 1903 , 17 avril 1906 , 8 avril 1910 , 13 juillet 1911 , 27 février 1912 et 30 juillet 1913. ) Produit des services rétribués de la police lyonnaise . Contingent ...
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... juillet 1840 , art , 9 , et 31 juillet 1920. ) Droit de 5 p . 100 sur la recette brute des concerts non quotidiens donnés par les artistes ou les associations d'artistes . ( Lois de finances des 3 août 1875 , art 23 , et 31 juillet 1920 ...
... juillet 1840 , art , 9 , et 31 juillet 1920. ) Droit de 5 p . 100 sur la recette brute des concerts non quotidiens donnés par les artistes ou les associations d'artistes . ( Lois de finances des 3 août 1875 , art 23 , et 31 juillet 1920 ...
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... juillet 1889 , 25 juillet 1893 , modifiées par les lois des 6 octobre 1919 , 30 avril 1921 et 30 juin 1923 ; V 1 article 9 de la loi du 18 octobre 1919 Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Inspecteurs généraux de l ...
... juillet 1889 , 25 juillet 1893 , modifiées par les lois des 6 octobre 1919 , 30 avril 1921 et 30 juin 1923 ; V 1 article 9 de la loi du 18 octobre 1919 Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Inspecteurs généraux de l ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics