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... jour du retrait ; perçu pour le 8 Montant du droit Compte du Trésor . Ce montant est totalisé au dernier jour de chaque mois . Art . 9 . - Un relevé du registre des re- traits est établi au dernier jour de chaque mois . Il comprend ...
... jour du retrait ; perçu pour le 8 Montant du droit Compte du Trésor . Ce montant est totalisé au dernier jour de chaque mois . Art . 9 . - Un relevé du registre des re- traits est établi au dernier jour de chaque mois . Il comprend ...
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... jour ouvrable de la semaine ; 2 Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante - huit heures de tra- vail effectif de la semaine , avec maximum de neuf heures par jour , afin de permettre le repos du samedi après - midi ou ...
... jour ouvrable de la semaine ; 2 Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante - huit heures de tra- vail effectif de la semaine , avec maximum de neuf heures par jour , afin de permettre le repos du samedi après - midi ou ...
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... jour ouvrable la semaine ; 2 Répartition inégale entre les jours vrables des quarante - huit heures de tra- leffectif de la semaine , avec maximum neuf heures par jour , afin de permettre Dans les établissements pratiquant la fer ...
... jour ouvrable la semaine ; 2 Répartition inégale entre les jours vrables des quarante - huit heures de tra- leffectif de la semaine , avec maximum neuf heures par jour , afin de permettre Dans les établissements pratiquant la fer ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics