From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 92
500 87 18 . 890 88 3e partie . - Services généraux des ministères . Indemnités et
allocations diverses . – Travaux supplémentaires de l ' administration centrale
Indemnités diverses du personnel central des 1 administrations financières .
500 87 18 . 890 88 3e partie . - Services généraux des ministères . Indemnités et
allocations diverses . – Travaux supplémentaires de l ' administration centrale
Indemnités diverses du personnel central des 1 administrations financières .
Page 94
Indemnités du cabinet du ministre et du soussecrétaire d ' Etat . - Indemnités et
allocations diverses du personnel de l ' administration centrale . . . . . . . . . . orice
central et offices régionaux de la maind ' ouvre nationale . – Frais de tournées .
Indemnités du cabinet du ministre et du soussecrétaire d ' Etat . - Indemnités et
allocations diverses du personnel de l ' administration centrale . . . . . . . . . . orice
central et offices régionaux de la maind ' ouvre nationale . – Frais de tournées .
Page 474
MINISTERES ET SERVICES des crédits ouverts . des crédits ouverts . francs
francs . 158 SERVICES D ' ALSACE ET DE LORRAINE Institut d ' assurances
sociales ( invalidité , vieil . lesse ) . - Personnel . - Traitements et indemnités
diverses .
MINISTERES ET SERVICES des crédits ouverts . des crédits ouverts . francs
francs . 158 SERVICES D ' ALSACE ET DE LORRAINE Institut d ' assurances
sociales ( invalidité , vieil . lesse ) . - Personnel . - Traitements et indemnités
diverses .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés