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MESURES D ' ADMINISTRATION . des forces maritimes et des services du temps
de paix et pour assurer la mise sui Division ku matériel en approvisionnement .
pied de guerre des forces maritimes et de services à constituer à la mobilisation ...
MESURES D ' ADMINISTRATION . des forces maritimes et des services du temps
de paix et pour assurer la mise sui Division ku matériel en approvisionnement .
pied de guerre des forces maritimes et de services à constituer à la mobilisation ...
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Les approvisionnements au titre des stocks de guerre comportent , B . 2 Les
objets et matières de toute | d ' après leur nature , les principaux objets nature
approvisionnés en vertu d ' ordres | de matériel ci - après : du ministre , soit en
vue d ...
Les approvisionnements au titre des stocks de guerre comportent , B . 2 Les
objets et matières de toute | d ' après leur nature , les principaux objets nature
approvisionnés en vertu d ' ordres | de matériel ci - après : du ministre , soit en
vue d ...
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117 Réparation des dommages de guerre et reconstitution des voies ferrées d '
intérêt local . ( Lois des 30 décembre 1917 et 17 avril 1919 . ) . 118
Reconstitution des voies ferrées d ' intérêt général détruites ou endommagées
par faits de ...
117 Réparation des dommages de guerre et reconstitution des voies ferrées d '
intérêt local . ( Lois des 30 décembre 1917 et 17 avril 1919 . ) . 118
Reconstitution des voies ferrées d ' intérêt général détruites ou endommagées
par faits de ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés