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des écoles préparatoiros des mines de Lor raine . . . . . . . . . . d ) Frais généraux et
dépenses Communes aux divers Services : 250 c ) Traitements et indemnités du
personnel : 232 . 916 54 . 375 216 . 666 1 . 141 . 127 13 8 . 333 33 . 333 228 .
des écoles préparatoiros des mines de Lor raine . . . . . . . . . . d ) Frais généraux et
dépenses Communes aux divers Services : 250 c ) Traitements et indemnités du
personnel : 232 . 916 54 . 375 216 . 666 1 . 141 . 127 13 8 . 333 33 . 333 228 .
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000 104 Frais de contrôle des organismes d ' habitations à bon marché et
sociétés de crédit immobilier ayant ... 105 Frais de gestion alloués à la caisse
des dépots et consignations pour le service des pavements des compléments de
...
000 104 Frais de contrôle des organismes d ' habitations à bon marché et
sociétés de crédit immobilier ayant ... 105 Frais de gestion alloués à la caisse
des dépots et consignations pour le service des pavements des compléments de
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Remboursement par les chemins de fer de l ' Etat des frais de service des
obligations émises pour leur compte . ( Loi de finances du 13 juillet 1911 ;
décrels des 9 mars 1912 , 27 mars 1913 , 25 août et 11 septembre 1919 ; décrets
des 19 juin ...
Remboursement par les chemins de fer de l ' Etat des frais de service des
obligations émises pour leur compte . ( Loi de finances du 13 juillet 1911 ;
décrels des 9 mars 1912 , 27 mars 1913 , 25 août et 11 septembre 1919 ; décrets
des 19 juin ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés