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... frais de surveillance des entrepôts et pour frais de perception des taxes de péage . ( Loi du 9 juillet 1836 ; lois diverses . Droit spécial sur les laines , cuirs et peaux de moutons importés en France . ( Loi du 30 décembre 1928 , art ...
... frais de surveillance des entrepôts et pour frais de perception des taxes de péage . ( Loi du 9 juillet 1836 ; lois diverses . Droit spécial sur les laines , cuirs et peaux de moutons importés en France . ( Loi du 30 décembre 1928 , art ...
Page 841
... frais de confection et d'expédition des papiers timbrés , timbres et impressions qui leur sont cédés . ( Décision ministérielle du 18 septembre 1908. ) Remboursement par les chemins de fer de l'Etat des frais de service des obligations ...
... frais de confection et d'expédition des papiers timbrés , timbres et impressions qui leur sont cédés . ( Décision ministérielle du 18 septembre 1908. ) Remboursement par les chemins de fer de l'Etat des frais de service des obligations ...
Page 863
... frais d'impressions , de transports , etc. ( service des contributions indirectes ) Indemnités pour frais de surveillance des entrepôts de sucre ( service des contributions indirectes ) .... Remboursement des émoluments du commissaire ...
... frais d'impressions , de transports , etc. ( service des contributions indirectes ) Indemnités pour frais de surveillance des entrepôts de sucre ( service des contributions indirectes ) .... Remboursement des émoluments du commissaire ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics