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Page xxi
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l ' exercice 1929 , à titre de
fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 14 . 200 francs applicable à des
dépenses d ' intéret publie .
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l ' exercice 1929 , à titre de
fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 14 . 200 francs applicable à des
dépenses d ' intéret publie .
Page 344
Il est constitué un fonds de Dans la première figure : réserve pour subvenir , s ' il
y a lieu , al déficit des recettes prévues pour couvri A . - En recettes . les
dépenses d ' exploitation et au renou 1° Les produits de l ' exploitation ;
vellement du ...
Il est constitué un fonds de Dans la première figure : réserve pour subvenir , s ' il
y a lieu , al déficit des recettes prévues pour couvri A . - En recettes . les
dépenses d ' exploitation et au renou 1° Les produits de l ' exploitation ;
vellement du ...
Page 627
le fonds de dotation des sociétés ères de production et de crédit. .Art 3. — Le
ministre du travail et de révoyance sociale et le ministre des _jces sont chargés,
chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent (cret, qui sera inséré au ...
le fonds de dotation des sociétés ères de production et de crédit. .Art 3. — Le
ministre du travail et de révoyance sociale et le ministre des _jces sont chargés,
chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent (cret, qui sera inséré au ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés