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... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 416.666 fr . 65 applicable à des travaux sur les ligues de chemins de fer .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au ...
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de 416.666 fr . 65 applicable à des travaux sur les ligues de chemins de fer .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au ...
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... fonds de roulement . Art . 22. Il est constitué un fonds de réserve pour subvenir , s'il y a lieu , au déficit des recettes prévues pour couvrir les dépenses d'exploitation et au renou- vellement du matériel . Le règlement inté rieur ...
... fonds de roulement . Art . 22. Il est constitué un fonds de réserve pour subvenir , s'il y a lieu , au déficit des recettes prévues pour couvrir les dépenses d'exploitation et au renou- vellement du matériel . Le règlement inté rieur ...
Page 1034
... fonds de majoration et de seli- darité et le fonds de garantie et de com- pensation sont gérés par la caisse génér · la caisse relève du ministre du travail : el de garantie créée par la présente loi . Celte jouit de la personnalité ...
... fonds de majoration et de seli- darité et le fonds de garantie et de com- pensation sont gérés par la caisse génér · la caisse relève du ministre du travail : el de garantie créée par la présente loi . Celte jouit de la personnalité ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics