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Peuvent toutefois être mainDu 19 Mars 1930 . tenus en fonctions avec rétribution
, sans l ' obligation de subir les épreuves de l ' exa( Publié au Journal officiel du
21 mars 1930 . ) men professionnel d ' entrée dans la magistrature et jusqu ' à ...
Peuvent toutefois être mainDu 19 Mars 1930 . tenus en fonctions avec rétribution
, sans l ' obligation de subir les épreuves de l ' exa( Publié au Journal officiel du
21 mars 1930 . ) men professionnel d ' entrée dans la magistrature et jusqu ' à ...
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N° 37441 . 1 3° Posséder le certificat d ' aptitude aux | fonctions d ' économe d '
école normale ; Décret relatif au recrutement des éco - | Domes des écoles
normales primaires . 4o Etre âgés de vingt - cinq ans au moins ; Du 30 Mars
1930 .
N° 37441 . 1 3° Posséder le certificat d ' aptitude aux | fonctions d ' économe d '
école normale ; Décret relatif au recrutement des éco - | Domes des écoles
normales primaires . 4o Etre âgés de vingt - cinq ans au moins ; Du 30 Mars
1930 .
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... de surveillance à l ' école à titre d ' occupation principale t de discipline , pour
remplir les fonctions de directeur , de Le ... dessus peuvent continuent à faire
partie de leur corps . tre relevées de leurs fonctions dans les Ils restent régis par
les ...
... de surveillance à l ' école à titre d ' occupation principale t de discipline , pour
remplir les fonctions de directeur , de Le ... dessus peuvent continuent à faire
partie de leur corps . tre relevées de leurs fonctions dans les Ils restent régis par
les ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés