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2 février . . . . DÉCRET concernant la convention commerciale du 2 juillet 1928
entre la France et la Tchécoslovaquie . . . . . . . 4 février . . . . DÉCRET autorisant l '
imputation de dépenses au compte « Payements å régulariser » .
2 février . . . . DÉCRET concernant la convention commerciale du 2 juillet 1928
entre la France et la Tchécoslovaquie . . . . . . . 4 février . . . . DÉCRET autorisant l '
imputation de dépenses au compte « Payements å régulariser » .
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220 236 265 276 284 février . . . . DÉCRET portant création d ' une compagnie de
sapeurs télégraphistes et radiotélégraphistes indigènes nord africains au Maroc .
. . . . . . février . . . . DÉCRET réglementant la remonte des officiers . . . . . février ...
220 236 265 276 284 février . . . . DÉCRET portant création d ' une compagnie de
sapeurs télégraphistes et radiotélégraphistes indigènes nord africains au Maroc .
. . . . . . février . . . . DÉCRET réglementant la remonte des officiers . . . . . février ...
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1er février . . . . Décret portant règlement d ' administration publique . . . . . . . . . . 5
février . . . . Décret portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours . . . . . . .
. . . . . . . 7 févrler . . . . DÉCRET autorisant l ' imputation de dépenses au compte ...
1er février . . . . Décret portant règlement d ' administration publique . . . . . . . . . . 5
février . . . . Décret portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours . . . . . . .
. . . . . . . 7 févrler . . . . DÉCRET autorisant l ' imputation de dépenses au compte ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés