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Indemnités et allocations diverses du personnel de l ' administration centrale . . . .
. . . . . . orice central et offices régionaux de la maind ' ouvre nationale . – Frais de
tournées . - Indemnités diverses . . . . . . . . . . . Controle des assurances privées .
Indemnités et allocations diverses du personnel de l ' administration centrale . . . .
. . . . . . orice central et offices régionaux de la maind ' ouvre nationale . – Frais de
tournées . - Indemnités diverses . . . . . . . . . . . Controle des assurances privées .
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Subventions - Secours , Allocations diverses . . . . . . 112 Culte catholique . -
Matériel et dépenses diverses 113 Culte protestant . - Personnel . - Traitements . .
. . . . . 114 culte protestant - Personnel - Indemnités diverses . . . . . . . . 115 Culte ...
Subventions - Secours , Allocations diverses . . . . . . 112 Culte catholique . -
Matériel et dépenses diverses 113 Culte protestant . - Personnel . - Traitements . .
. . . . . 114 culte protestant - Personnel - Indemnités diverses . . . . . . . . 115 Culte ...
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Indemnités des fonctionnaires administratifs des préfectures et sous - préfectures
. . . . . . . . . Personnel des bureaux des préfectures et SOUS - préfectures . - -
Traitements , indemnites , allocations diverses . ( Participation de l ' Etat . ) .
Indemnités des fonctionnaires administratifs des préfectures et sous - préfectures
. . . . . . . . . Personnel des bureaux des préfectures et SOUS - préfectures . - -
Traitements , indemnites , allocations diverses . ( Participation de l ' Etat . ) .
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés