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... diverses du personnel de l'administra- tion centrale . demnités et allocations diverses 190 Indemnités diverses . A 22 & 2+ Indemnités . 75 Subventions fixes quinquennales pour insuffi- sances de recelles des externats des lycées ...
... diverses du personnel de l'administra- tion centrale . demnités et allocations diverses 190 Indemnités diverses . A 22 & 2+ Indemnités . 75 Subventions fixes quinquennales pour insuffi- sances de recelles des externats des lycées ...
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... diverses Secours , verses ments 114 Culte protestant , diverses 115 Culte protestant . localions 116 Culte protestant , verses 117 Culte israélite . ments 118 Culte israélite . 312.800 Bourses . Allocations diverses .. Subventions ...
... diverses Secours , verses ments 114 Culte protestant , diverses 115 Culte protestant . localions 116 Culte protestant , verses 117 Culte israélite . ments 118 Culte israélite . 312.800 Bourses . Allocations diverses .. Subventions ...
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... diverses . 122 32.000 Gulte israelite Matériel et dépenses diver 49 13 MM 69 verses Remonte et recensement des chevaux . Personnel civil de l'intendance , du recrute- ment , des états - majors et autres services de " ' armée ...
... diverses . 122 32.000 Gulte israelite Matériel et dépenses diver 49 13 MM 69 verses Remonte et recensement des chevaux . Personnel civil de l'intendance , du recrute- ment , des états - majors et autres services de " ' armée ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics