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... députés , en date du 31 jan- vier 1930 , duquel il résulte que M. Faugère , député de la circonscription de Bergerac ... députés ; Vu la loi du 17 juillet 1889 , relative au candidatures multiples ; Vu la loi du 29 juillet 1913 , ayant ...
... députés , en date du 31 jan- vier 1930 , duquel il résulte que M. Faugère , député de la circonscription de Bergerac ... députés ; Vu la loi du 17 juillet 1889 , relative au candidatures multiples ; Vu la loi du 29 juillet 1913 , ayant ...
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... députés , en date du 30 jan- vier 1930 , duquel il résulte que M. Le Trocquer , député de la 2 circonscription de ... députés ; Vu la loi du 17 juillet 1889 , relative candidatures multiples ; Vu la loi du 29 juillet 1913 , ayant objet d ...
... députés , en date du 30 jan- vier 1930 , duquel il résulte que M. Le Trocquer , député de la 2 circonscription de ... députés ; Vu la loi du 17 juillet 1889 , relative candidatures multiples ; Vu la loi du 29 juillet 1913 , ayant objet d ...
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... députés ont adopté , La présente loi est applicable à l'Algérie . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 16 avril 1930 . GASTON DOUMERGUE ...
... députés ont adopté , La présente loi est applicable à l'Algérie . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 16 avril 1930 . GASTON DOUMERGUE ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics