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... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ..... 38 Dépenses des exercices clos . Total pour les dépenses extraordinaires . RECAPITULATION la DC- 83.330 Mémoire . Mémoire . 2.912.380 990 Dépenses ordinaires 31.059.620 Dépenses ...
... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ..... 38 Dépenses des exercices clos . Total pour les dépenses extraordinaires . RECAPITULATION la DC- 83.330 Mémoire . Mémoire . 2.912.380 990 Dépenses ordinaires 31.059.620 Dépenses ...
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France. francs . franes . Strasbourg . Personnel . Traitements et tion pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses 10 234567808 3 partie . Services généraux des ministeres . CHAPITRES spéciaux . MONTANT dos MINISTÈRES ET ...
France. francs . franes . Strasbourg . Personnel . Traitements et tion pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses 10 234567808 3 partie . Services généraux des ministeres . CHAPITRES spéciaux . MONTANT dos MINISTÈRES ET ...
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... DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMĖS CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES MONTANT CRÉDITS accordés . 13 Part contributive de l'Etat dans les dépenses de matériel de l'institut national agronomi- Dépenses de matériel des ...
... DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMĖS CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES MONTANT CRÉDITS accordés . 13 Part contributive de l'Etat dans les dépenses de matériel de l'institut national agronomi- Dépenses de matériel des ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics