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... Dépenses des exercices clos . Mémoire . 38 Solde Ges troupes aux colonies ( groupe du Pacifique ) 66.338 CHAPITRES spéciaux . MONTANT des MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS accordés. 27 28 ཨོ་ྨ 29 subvention au budget du protectorat đẹs ...
... Dépenses des exercices clos . Mémoire . 38 Solde Ges troupes aux colonies ( groupe du Pacifique ) 66.338 CHAPITRES spéciaux . MONTANT des MINISTERES ET SERVICES CRÉDITS accordés. 27 28 ཨོ་ྨ 29 subvention au budget du protectorat đẹs ...
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... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 38 Dépenses des excrcices clos .. Total pour les dépenses extraordinaires . D6- 83.330 Mémoire . Mémoire . 2.912.380 8 Transports 399.160 620.830 RECAPITULATION 9 Allocations non ...
... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 38 Dépenses des excrcices clos .. Total pour les dépenses extraordinaires . D6- 83.330 Mémoire . Mémoire . 2.912.380 8 Transports 399.160 620.830 RECAPITULATION 9 Allocations non ...
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... DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES MONTANT CRÉDITS 13 Part contributive de l'Etat dans les dépenses de matériel de l'institut national agronomi- que . Dépenses de matériel des sections d ...
... DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES MONTANT CRÉDITS 13 Part contributive de l'Etat dans les dépenses de matériel de l'institut national agronomi- que . Dépenses de matériel des sections d ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics