From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 103
Décret portant répartition des crédits | Art . 3 . - Les évaluations de recettes
afférents , pour l ' exercice 1929 , à l ' apdo budget général de l ' exercice 1929
sont plication de l ' article 18 de la loi du 26 avril 1924 . diminuées d ' une somme
de ...
Décret portant répartition des crédits | Art . 3 . - Les évaluations de recettes
afférents , pour l ' exercice 1929 , à l ' apdo budget général de l ' exercice 1929
sont plication de l ' article 18 de la loi du 26 avril 1924 . diminuées d ' une somme
de ...
Page 352
Il est ouvert au ministre de 1928 et par des lois spéciales , un crédit de la guerre ,
au titre du budret annexe Jul 25 . ... sur l ' exercice 1929 , en bution aux
personnels civils de l ' Etat addition aux crédits alloués par la loi de d ' allocations
pour ...
Il est ouvert au ministre de 1928 et par des lois spéciales , un crédit de la guerre ,
au titre du budret annexe Jul 25 . ... sur l ' exercice 1929 , en bution aux
personnels civils de l ' Etat addition aux crédits alloués par la loi de d ' allocations
pour ...
Page 468
Sur les crédits ouverts au natalité , des sociétés de capitaliministre des finances
pour les dépensessation et des sociétés d ' épargne , du budget général de l '
exercice 1929 , par des organismes d ' assurances conla loi de finances ...
Sur les crédits ouverts au natalité , des sociétés de capitaliministre des finances
pour les dépensessation et des sociétés d ' épargne , du budget général de l '
exercice 1929 , par des organismes d ' assurances conla loi de finances ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés