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Services généraux iu Journal officiel . des ministères . Fait à Paris , le 7 février
1930 . Chap . 12 . – Personnel de l ' institut national agronomique . – Section d '
applicaGASTON DOUMERGUE . | lion et cours de mutualité et de coopération ...
Services généraux iu Journal officiel . des ministères . Fait à Paris , le 7 février
1930 . Chap . 12 . – Personnel de l ' institut national agronomique . – Section d '
applicaGASTON DOUMERGUE . | lion et cours de mutualité et de coopération ...
Page 1194
Quand un élève titulaire fransanctionné par des notes d ' interrogations çais ou
étranger n ' a pas obtenu au cours et des notes d ' examens généraux portant d '
une session d ' études 60 p . 100 du total sur les cours , des notes de travaux pra
...
Quand un élève titulaire fransanctionné par des notes d ' interrogations çais ou
étranger n ' a pas obtenu au cours et des notes d ' examens généraux portant d '
une session d ' études 60 p . 100 du total sur les cours , des notes de travaux pra
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Page 1252
Dans les écoles que no Vu la loi du 30 décembre 1928 ; . prennent un cours
complémentair , les Vu l ' article 2 de la loi du 20 décembre maîtres chargés de
ce cours , ainsi pe les 1929 et l ' article 121 de la loi du 16 avril directeurs et les ...
Dans les écoles que no Vu la loi du 30 décembre 1928 ; . prennent un cours
complémentair , les Vu l ' article 2 de la loi du 20 décembre maîtres chargés de
ce cours , ainsi pe les 1929 et l ' article 121 de la loi du 16 avril directeurs et les ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés