From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 210
connaitre s ' il veut rester ou non dans les Gouvernement , juges d ' instruction
militai cadres . res , substituts ) concourent avec les oficer Tout officier qui déclare
vouloir rester défenseurs dans les conditions prévue dans les cadres y est ...
connaitre s ' il veut rester ou non dans les Gouvernement , juges d ' instruction
militai cadres . res , substituts ) concourent avec les oficer Tout officier qui déclare
vouloir rester défenseurs dans les conditions prévue dans les cadres y est ...
Page 1033
nanente dans les conditions fixées par un | tion et aux charges de famille dont la
quolécret contresigné par le ministre du tra - tité sera fixée chaque année par
décret ; rail . a 2° par une contribution annuelle de la section permanente donne
...
nanente dans les conditions fixées par un | tion et aux charges de famille dont la
quolécret contresigné par le ministre du tra - tité sera fixée chaque année par
décret ; rail . a 2° par une contribution annuelle de la section permanente donne
...
Page 1194
Dans les mêmes conditions , les ofliciers o A la fin de chaque session scolaire ,
le | fonctionnaires détachés visés à l ' article classement des élèves est arrêté
pour cha du présent décret sont remis , par an . que promotion par le comité d ...
Dans les mêmes conditions , les ofliciers o A la fin de chaque session scolaire ,
le | fonctionnaires détachés visés à l ' article classement des élèves est arrêté
pour cha du présent décret sont remis , par an . que promotion par le comité d ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés