From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 112
... comptabilité spéciale des entrées et des sorties des matières de toute nature et du mobilier . Cette comptabilité sert de base au compte général annuel , qui doit être pu- blié par le ministre en exécution de l'ar- ticle 10 de la loi du ...
... comptabilité spéciale des entrées et des sorties des matières de toute nature et du mobilier . Cette comptabilité sert de base au compte général annuel , qui doit être pu- blié par le ministre en exécution de l'ar- ticle 10 de la loi du ...
Page 126
... comptabilité , Art . 83. La comptabilité du matériel qui fait l'objet du présent titre n'est sou- mise qu'aux deux premiers degrés de con- trôle déterminés par l'article 22 du présent décret . Elle n'est pas soumise au contrôle de la ...
... comptabilité , Art . 83. La comptabilité du matériel qui fait l'objet du présent titre n'est sou- mise qu'aux deux premiers degrés de con- trôle déterminés par l'article 22 du présent décret . Elle n'est pas soumise au contrôle de la ...
Page 181
... comptabilité et les commis d'or- dre et de comptabilité occupant un poste comportant les fonctions de chef de sec- tion et de vérificateur . Les intéressés devront , en outre : 1 ° Appartenir depuis deux ans au moins à la 1r classe du ...
... comptabilité et les commis d'or- dre et de comptabilité occupant un poste comportant les fonctions de chef de sec- tion et de vérificateur . Les intéressés devront , en outre : 1 ° Appartenir depuis deux ans au moins à la 1r classe du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics