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Vu l ' article 14 de la loi du 6 juin 1843 ; tion centrale fait tenir , pour chaque éta
Vu l ' ordonnance du 26 août 1844 , p blissement , une comptabilité spéciale des
tant règlement d ' administration publiq entrées et des sorties des matières de ...
Vu l ' article 14 de la loi du 6 juin 1843 ; tion centrale fait tenir , pour chaque éta
Vu l ' ordonnance du 26 août 1844 , p blissement , une comptabilité spéciale des
tant règlement d ' administration publiq entrées et des sorties des matières de ...
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Contrôle de la comptabilité , Abrogation des dispositions antérieures Art . 83 . –
La comptabilité du matériel Art . 87 . - - Est abrogé le décret du 24 0 qui fait l '
objet du présent titre n ' est sou - tobre 1910 . mise qu ' aux deux premiers degrés
de ...
Contrôle de la comptabilité , Abrogation des dispositions antérieures Art . 83 . –
La comptabilité du matériel Art . 87 . - - Est abrogé le décret du 24 0 qui fait l '
objet du présent titre n ' est sou - tobre 1910 . mise qu ' aux deux premiers degrés
de ...
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... celui de commis d ' ordre et de comptabilité de Bône . l ' administration centrale
à la classe exceptionnelle . Art . 3 . - Les commis greffiers rétribués des tribunaux
de commerce sont nommés Du 30 Janvier 1930 . , sur présentation du greffier ...
... celui de commis d ' ordre et de comptabilité de Bône . l ' administration centrale
à la classe exceptionnelle . Art . 3 . - Les commis greffiers rétribués des tribunaux
de commerce sont nommés Du 30 Janvier 1930 . , sur présentation du greffier ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés