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... commune de Kérity . Idem .. 30258 29 janvier . 50 00 re La villed Pont - Audemer Bernay . 30323 23 février . 640 00 Idem .. Le départemen Évreux . 30840 13 mars . Finistère La commune de Conquet . Brest . 31088 20 février . 200 00 Idem ...
... commune de Kérity . Idem .. 30258 29 janvier . 50 00 re La villed Pont - Audemer Bernay . 30323 23 février . 640 00 Idem .. Le départemen Évreux . 30840 13 mars . Finistère La commune de Conquet . Brest . 31088 20 février . 200 00 Idem ...
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... commune . Les recettes et les dépenses d'exploita- tan de la régie ne figurent dans le budget la commune que pour l'excédent net recettes ou des dépenses de cette ré L'excédent est inscrit dans le budget a commune à un article unique ...
... commune . Les recettes et les dépenses d'exploita- tan de la régie ne figurent dans le budget la commune que pour l'excédent net recettes ou des dépenses de cette ré L'excédent est inscrit dans le budget a commune à un article unique ...
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... commune et portés en recettes au. Art . 52. Les représentants de la com- mane aux assemblées générales et au con- sal d'administration sont choisis par le rcaseil municipal . Ils doivent réunir les nditions requises pour faire partie d ...
... commune et portés en recettes au. Art . 52. Les représentants de la com- mane aux assemblées générales et au con- sal d'administration sont choisis par le rcaseil municipal . Ils doivent réunir les nditions requises pour faire partie d ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics