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... commune de Kérity . Idem .. 30258 29 janvier . 50 00 La villed Pont - Audemer . Bernay .. 30323 23 février . 640 00 Idem .. Le département . Evreux . 30840 13 mars . 500 00 Finistère La commune de Conquet . Brest . 31088 20 février ...
... commune de Kérity . Idem .. 30258 29 janvier . 50 00 La villed Pont - Audemer . Bernay .. 30323 23 février . 640 00 Idem .. Le département . Evreux . 30840 13 mars . 500 00 Finistère La commune de Conquet . Brest . 31088 20 février ...
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... commune . aux dépenses d'établissement et d'exploi- Les recettes et les dépenses d'exploita- tation et pour assurer le fonctionnement on de la régie ne figurent dans le budget de l'entreprise , les avances supplémentai- la commune que ...
... commune . aux dépenses d'établissement et d'exploi- Les recettes et les dépenses d'exploita- tation et pour assurer le fonctionnement on de la régie ne figurent dans le budget de l'entreprise , les avances supplémentai- la commune que ...
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... commune et portés en | qui. Art . 52. Les représentants de la com- mune aux assemblées générales et au con- seil d'administration sont choisis par le conseil municipal . Ils doivent réunir les conditions requises pour faire partie d'un ...
... commune et portés en | qui. Art . 52. Les représentants de la com- mune aux assemblées générales et au con- seil d'administration sont choisis par le conseil municipal . Ils doivent réunir les conditions requises pour faire partie d'un ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics