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... colonies .. 10.000 trielles 16 Institutions agricoles , commerciales et indus- 17 Encouragements à la culture du coton dans les colonies , pays de protectorat et terri- toires sous mandat français .. 18 Subvention à l'école coloniale ...
... colonies .. 10.000 trielles 16 Institutions agricoles , commerciales et indus- 17 Encouragements à la culture du coton dans les colonies , pays de protectorat et terri- toires sous mandat français .. 18 Subvention à l'école coloniale ...
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France. L'inspecteur général des travaux publics des colonies ( ou son adjoint ) , président . Un inspecteur des colonies ; Un sous - chef de bureau de l'administration centrale du ministère des colonies , membres . - VIII . L ...
France. L'inspecteur général des travaux publics des colonies ( ou son adjoint ) , président . Un inspecteur des colonies ; Un sous - chef de bureau de l'administration centrale du ministère des colonies , membres . - VIII . L ...
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... colonies et du ministre du budget , conditions de dépôt , de rédaction , de trans- mission et de remise des « N. L. T. » . Art . 5. Le ministre des postes , télé- graphes et téléphones , le ministre du bud- get et le ministre des ...
... colonies et du ministre du budget , conditions de dépôt , de rédaction , de trans- mission et de remise des « N. L. T. » . Art . 5. Le ministre des postes , télé- graphes et téléphones , le ministre du bud- get et le ministre des ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics