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500 Ministère des colonies . 4 . 410 6 . 450 A 205 . 000 2 420 2 . 100 235 . 858 3
30 partie . – Services généraux des ministères Traitements du ministre , du sous -
secrétaire I d ' Etat et du personnel civil de l ' administration centrale .
500 Ministère des colonies . 4 . 410 6 . 450 A 205 . 000 2 420 2 . 100 235 . 858 3
30 partie . – Services généraux des ministères Traitements du ministre , du sous -
secrétaire I d ' Etat et du personnel civil de l ' administration centrale .
Page 604
808 111 . 319 6 . 700 2 . 034 . 629 2 . 906 . 341 10 Soide des inspecteurs
généraux des colonies du cadre de lésrrte . . . 11 Con il supérieur des colonies . .
. 12 Trailements de disponibilité des gouverneur ' s et des secrétaires généraulx .
808 111 . 319 6 . 700 2 . 034 . 629 2 . 906 . 341 10 Soide des inspecteurs
généraux des colonies du cadre de lésrrte . . . 11 Con il supérieur des colonies . .
. 12 Trailements de disponibilité des gouverneur ' s et des secrétaires généraulx .
Page 605
DÉPENSES MILITAIRES Solde des troupes aux colonies ( groupe du Pacifique )
. . . . . . . . . . . Solde des troupes aux colonies ( groupe des Antilles ) . . . . . . . Solde
des troupes aux colonies ( groupe de l ' Afrique occidentale française ) .
DÉPENSES MILITAIRES Solde des troupes aux colonies ( groupe du Pacifique )
. . . . . . . . . . . Solde des troupes aux colonies ( groupe des Antilles ) . . . . . . . Solde
des troupes aux colonies ( groupe de l ' Afrique occidentale française ) .
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés