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... colonies , Décrète : Art . 1er . Le sous - secrétaire d'Etat au ministère des colonies a spécialement dans les attributions , sous la haute direction du ministre : 1o Les questions ayant trait à la protec- tion sanitaire des populations ...
... colonies , Décrète : Art . 1er . Le sous - secrétaire d'Etat au ministère des colonies a spécialement dans les attributions , sous la haute direction du ministre : 1o Les questions ayant trait à la protec- tion sanitaire des populations ...
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... colonies ; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 14 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions du personnel de la marine et des colonies ; Vu le décret du 21 mai 1880 portant fixa- tion des pensions de retraite ...
... colonies ; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu l'article 14 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions du personnel de la marine et des colonies ; Vu le décret du 21 mai 1880 portant fixa- tion des pensions de retraite ...
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... colonies et du ministre du budget , conditions de dépôt , de rédaction , de trans- mission et de remise des « N. L. T. » . Art . 5. Le ministre des postes , télé- graphes et téléphones , le ministre du bud- get et le ministre des ...
... colonies et du ministre du budget , conditions de dépôt , de rédaction , de trans- mission et de remise des « N. L. T. » . Art . 5. Le ministre des postes , télé- graphes et téléphones , le ministre du bud- get et le ministre des ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics