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Toutefois , à titre exceptionnel , un garçon de laboratoire de 1ro classe , du
laboratoire Chimiste en chef : de Paris pourra recevoir le traitement de Hors
classe . . . . . . . 48 . 000 fr . 11 . 000 fr . fre classe . . . . . . . 44 . 000 2e classe 40 .
500 Art . 2 .
Toutefois , à titre exceptionnel , un garçon de laboratoire de 1ro classe , du
laboratoire Chimiste en chef : de Paris pourra recevoir le traitement de Hors
classe . . . . . . . 48 . 000 fr . 11 . 000 fr . fre classe . . . . . . . 44 . 000 2e classe 40 .
500 Art . 2 .
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7° classe . . . . 11 . 000 11 . 500 6e classe . . . . 12 . 100 12 . 500 Surveillant
général à l ' école normale de 5° classe . . . . 13 . 200 13 . 600 Saint - Cloud .
Professeurs adjoints . 4e classe . . . . 14 . 500 14 . 500 l ' école normale de Saint -
Cloud et ...
7° classe . . . . 11 . 000 11 . 500 6e classe . . . . 12 . 100 12 . 500 Surveillant
général à l ' école normale de 5° classe . . . . 13 . 200 13 . 600 Saint - Cloud .
Professeurs adjoints . 4e classe . . . . 14 . 500 14 . 500 l ' école normale de Saint -
Cloud et ...
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000 4° classe . . . . 16 . 200 16 . 200 9 . 000 7 . 000 3o classe . . . . 18 . 800 18 .
800 10 . 000 8 . 000 2e classe . . . . 21 . 500 21 . 500 fre classe . . . . 24 . 200 24 .
200 Economes . Au 1er octobre 1930 . Seine et Seine - et - Oise . 6e classe .
000 4° classe . . . . 16 . 200 16 . 200 9 . 000 7 . 000 3o classe . . . . 18 . 800 18 .
800 10 . 000 8 . 000 2e classe . . . . 21 . 500 21 . 500 fre classe . . . . 24 . 200 24 .
200 Economes . Au 1er octobre 1930 . Seine et Seine - et - Oise . 6e classe .
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés