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... civils de l'Etat d'al- locations pour charges de famille .. Contrôle des assurances privées . Frais de tournées et indemnités diverses .. RÉGIONS LIBÉRÉES Services généraux des ministères . Attribution aux personnels civils de l'Etat d ...
... civils de l'Etat d'al- locations pour charges de famille .. Contrôle des assurances privées . Frais de tournées et indemnités diverses .. RÉGIONS LIBÉRÉES Services généraux des ministères . Attribution aux personnels civils de l'Etat d ...
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... civil des états majors vices de l'armée de l'air . verses non Alimentation de la troupe .. autres ser Allocations di 50 132.450 26 Frais de fonctionnement des centres d'entrai- 70 Chauffage . Eclairage . Couchage . nement de pilotes civils ...
... civil des états majors vices de l'armée de l'air . verses non Alimentation de la troupe .. autres ser Allocations di 50 132.450 26 Frais de fonctionnement des centres d'entrai- 70 Chauffage . Eclairage . Couchage . nement de pilotes civils ...
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... civils de l'intendance , du recru- tement , des états - majors et autres services de l'armée . Traitements 58 8 3 3 2 3 1 15 57 59 Frais de route et de déplacements . ports .... d'allocations PMA SA Algérie et Tunisie . Solde de l ...
... civils de l'intendance , du recru- tement , des états - majors et autres services de l'armée . Traitements 58 8 3 3 2 3 1 15 57 59 Frais de route et de déplacements . ports .... d'allocations PMA SA Algérie et Tunisie . Solde de l ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics