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France. V . - - TRANCHE DE 1927 ( LOI DU 27 DÉCEMBRE 1927 ) 1° Déponses
globales prévues par chapitre et par catégorie de bâtiments pour l ' ensemble de
la construction . CONSTRUCTIONS NAVALES TOTAUX ARTILLERIE NAVALE ...
France. V . - - TRANCHE DE 1927 ( LOI DU 27 DÉCEMBRE 1927 ) 1° Déponses
globales prévues par chapitre et par catégorie de bâtiments pour l ' ensemble de
la construction . CONSTRUCTIONS NAVALES TOTAUX ARTILLERIE NAVALE ...
Page 900
CONSTRUCTIONS NAVALES sans les torpilles Chapitre C . ! Chapitre I . |
Chapitre H . , Chapitre 1 . francs franca france francs . francs francs franco francs .
Totaux par chapitre ( sans les stocks ) . Stocks d ' artillerie à constituer à terre . . .
13 .
CONSTRUCTIONS NAVALES sans les torpilles Chapitre C . ! Chapitre I . |
Chapitre H . , Chapitre 1 . francs franca france francs . francs francs franco francs .
Totaux par chapitre ( sans les stocks ) . Stocks d ' artillerie à constituer à terre . . .
13 .
Page 901
France. DEPENSES PREVUES EN . DESIGNATION DES CHAPITRES
DEPENSES effectus on 1927 . TOTAUX par chapitre TOTAUX 1860 draux . 1928
. 1929 1930 france . franca . francs . franco francs franca Totaus 13 . 797 . 000 1 7
. 901 .
France. DEPENSES PREVUES EN . DESIGNATION DES CHAPITRES
DEPENSES effectus on 1927 . TOTAUX par chapitre TOTAUX 1860 draux . 1928
. 1929 1930 france . franca . francs . franco francs franca Totaus 13 . 797 . 000 1 7
. 901 .
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés