From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 146
Les emplois do cadre lateral GASTON DOUMERGUE . des ouvriers
prcfessionnels de Padministration centrale du ministère de travail , Le ministre du
travail , de l ' hygiène , de l ' hygiène , de l ' assistance et de la préde l ' assistance
voyance ...
Les emplois do cadre lateral GASTON DOUMERGUE . des ouvriers
prcfessionnels de Padministration centrale du ministère de travail , Le ministre du
travail , de l ' hygiène , de l ' hygiène , de l ' assistance et de la préde l ' assistance
voyance ...
Page 268
L ' avancement dans le persondu cadre latéral est fixée conformément | nel du
cadre spécial des offices départeaux dispositions des articles 7 et 8 du rè -
mentaux des pupilles de la nation a lie glement d ' administration publique du 10
| dans ...
L ' avancement dans le persondu cadre latéral est fixée conformément | nel du
cadre spécial des offices départeaux dispositions des articles 7 et 8 du rè -
mentaux des pupilles de la nation a lie glement d ' administration publique du 10
| dans ...
Page 377
paragraphe 6 de l ' article 4 du décret du pait dans le cadre latéral , ou spécial ,
de 6 août 1927 . ladite administration ou dudit établisseCe cadre spécial
comprend : ment , soit par son chef de service s ' il s ' agit d ' un reclassement à
opérer ...
paragraphe 6 de l ' article 4 du décret du pait dans le cadre latéral , ou spécial ,
de 6 août 1927 . ladite administration ou dudit établisseCe cadre spécial
comprend : ment , soit par son chef de service s ' il s ' agit d ' un reclassement à
opérer ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés