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... cadre latéral des ouvriers professionnels de l'adminis tration centrale du ministère du travai de l'hygiène , de l'assistance et de la pre voyance sociales , comportent les mêmes traitements et échelons que les emplois correspondants du ...
... cadre latéral des ouvriers professionnels de l'adminis tration centrale du ministère du travai de l'hygiène , de l'assistance et de la pre voyance sociales , comportent les mêmes traitements et échelons que les emplois correspondants du ...
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... cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du rè- glement d'administration publique du 10 ...
... cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du rè- glement d'administration publique du 10 ...
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... cadre latéral , ou spécial , de 6 août 1927 . Ce cadre spécial comprend : 54 emplois de chef de service . 45 emplois de rédacteurs ( ordinaires et principaux ) . 12 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ( ordinaires et princi ...
... cadre latéral , ou spécial , de 6 août 1927 . Ce cadre spécial comprend : 54 emplois de chef de service . 45 emplois de rédacteurs ( ordinaires et principaux ) . 12 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ( ordinaires et princi ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics