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... budget distinct du budget de la commune . aux dépenses d'établissement et d'exploi- Les recettes et les dépenses d'exploita- tation et pour assurer le fonctionnement on de la régie ne figurent dans le budget de l'entreprise , les ...
... budget distinct du budget de la commune . aux dépenses d'établissement et d'exploi- Les recettes et les dépenses d'exploita- tation et pour assurer le fonctionnement on de la régie ne figurent dans le budget de l'entreprise , les ...
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... budget général l'exercice 1929 . « Ces crédits seront répartis entre les ministères et services , les budgets an ... BUDGET GÉNÉRAL Art . 1. Sur les crédits ouverts au ministre des finances pour les dépenses du budget général de l ...
... budget général l'exercice 1929 . « Ces crédits seront répartis entre les ministères et services , les budgets an ... BUDGET GÉNÉRAL Art . 1. Sur les crédits ouverts au ministre des finances pour les dépenses du budget général de l ...
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... budget de l'air au budget de la narine par des décrets rendus sur la proposition du ministre des finances et des ministres intéressés . Art . 217. L'effectif total des marins de tous grades des équipages de la flotte et des marins ...
... budget de l'air au budget de la narine par des décrets rendus sur la proposition du ministre des finances et des ministres intéressés . Art . 217. L'effectif total des marins de tous grades des équipages de la flotte et des marins ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics