From inside the book
Results 1-3 of 99
Page 439
... attributions du sous - secrétaire d'Etat .. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 4 mars ..... DÉCRETS flxant les attributions des sous - secrétaires d'Etat : 1o des beaux - arts ; 2o de l'enseignement technique ; 3 ...
... attributions du sous - secrétaire d'Etat .. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 4 mars ..... DÉCRETS flxant les attributions des sous - secrétaires d'Etat : 1o des beaux - arts ; 2o de l'enseignement technique ; 3 ...
Page 497
... attributions du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 16 Mars 1930 . ( Publié au Journal oflicel des 17-18 mars 1930. ) Le Président de la République fran- çaise , Vu le décret du 2 mars 1930 qui nom- me un sous ...
... attributions du sous- secrétaire d'Etat à la présidence du conseil . Du 16 Mars 1930 . ( Publié au Journal oflicel des 17-18 mars 1930. ) Le Président de la République fran- çaise , Vu le décret du 2 mars 1930 qui nom- me un sous ...
Page 730
... attributions provisionnel- les qu'à la condition que le total des acomptes et des attributions n'excède pas les deux tiers de leur part totale . << Les fruits secs à cidre ou à poiré d'ori- boissons sont soumis aux mêmes forma- lités ...
... attributions provisionnel- les qu'à la condition que le total des acomptes et des attributions n'excède pas les deux tiers de leur part totale . << Les fruits secs à cidre ou à poiré d'ori- boissons sont soumis aux mêmes forma- lités ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics