From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 323
... Articles Sommes Articles Sommes . Articles . Sommes . Articles . Sommes Le Havre ... 371 1.231.300 » 41 Saint - Servan 504 1.613.000 72 Nantes 577 1.811.400 59 Bordeaux 245 784.100 41 Marseille 370 1.208.800 D Algérie , colonies , Paris ...
... Articles Sommes Articles Sommes . Articles . Sommes . Articles . Sommes Le Havre ... 371 1.231.300 » 41 Saint - Servan 504 1.613.000 72 Nantes 577 1.811.400 59 Bordeaux 245 784.100 41 Marseille 370 1.208.800 D Algérie , colonies , Paris ...
Page 971
... articles 147 à 150 du décret du 28 décembre 1926 , portant codi- Gration des textes législatifs en matière de contributions indirectes . Sont supprimés , en conséquence , les os 8 de l'article 2 et 11 ( exonérations ) de l'article 22 du ...
... articles 147 à 150 du décret du 28 décembre 1926 , portant codi- Gration des textes législatifs en matière de contributions indirectes . Sont supprimés , en conséquence , les os 8 de l'article 2 et 11 ( exonérations ) de l'article 22 du ...
Page 1223
... article ; 12 avril 1900 , article 35 ; 25 février 01 , article 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; Vu la loi de finances du 16 avril 1930 , notamment , ses articles 125 , 126 , 127 , 8 , 129 et 254 ; Art . 1er . - Les cadres du personnel ...
... article ; 12 avril 1900 , article 35 ; 25 février 01 , article 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; Vu la loi de finances du 16 avril 1930 , notamment , ses articles 125 , 126 , 127 , 8 , 129 et 254 ; Art . 1er . - Les cadres du personnel ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics