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... Articles . Sommes . Proportionnelles . Articles Sommes PENSIONS DE PARTICIPANTS Anticipées . Total des pensions . Suppléments pour enfants . Articles . Sommes . Articles . Sommes . Articles . Sommes Algérie , colonies , Paris .. Totaux ...
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... articles 147 à 150 du décret du 28 décembre 1926 , portant codi- ration des textes législatifs en matière Je contributions indirectes . Sent supprimés , en conséquence , les nos 8 de l'article 2 et 11 ( exonérations ) de l'article 22 du ...
... articles 147 à 150 du décret du 28 décembre 1926 , portant codi- ration des textes législatifs en matière Je contributions indirectes . Sent supprimés , en conséquence , les nos 8 de l'article 2 et 11 ( exonérations ) de l'article 22 du ...
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... article 512 avril 1900 , article 35 ; 25 février , article 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; Vu la loi de finances du 16 avril 1930 , notamment , ses articles 125 , 126 , 127 , 8 , 129 et 254 ; Vu le décret du 28 juin 1923 , portant ...
... article 512 avril 1900 , article 35 ; 25 février , article 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; Vu la loi de finances du 16 avril 1930 , notamment , ses articles 125 , 126 , 127 , 8 , 129 et 254 ; Vu le décret du 28 juin 1923 , portant ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics