From inside the book
Results 1-3 of 85
Page xxxiii
Déchet portant répartition des crédits applicables sur l ' exercice 1999 , à la
deuxième étape du relèvement des traitements et des soldes . . . . . . . . DÉCRKT
portant répartition des crédits applicables , sur l ' exercice 1929 , au relèvement ...
Déchet portant répartition des crédits applicables sur l ' exercice 1999 , à la
deuxième étape du relèvement des traitements et des soldes . . . . . . . . DÉCRKT
portant répartition des crédits applicables , sur l ' exercice 1929 , au relèvement ...
Page 149
N° 37048 . | phones sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution
du présent décret Décret fixant les surtaxes applicables aux I qui sera publié au
Journal officiei et incorrespondances à acheminer par vole séré au Bulletin des ...
N° 37048 . | phones sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution
du présent décret Décret fixant les surtaxes applicables aux I qui sera publié au
Journal officiei et incorrespondances à acheminer par vole séré au Bulletin des ...
Page 552
000 francs et applicables au mois d ' avril 1930 . N° 37443 . Décret fixant les taux
des indemnités Art . 2 . - - - Il est ouvert aux ministres , pour frais de missions
allonés aux au titre des budgets annexes rattachés fonctionnaires et agents des
...
000 francs et applicables au mois d ' avril 1930 . N° 37443 . Décret fixant les taux
des indemnités Art . 2 . - - - Il est ouvert aux ministres , pour frais de missions
allonés aux au titre des budgets annexes rattachés fonctionnaires et agents des
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés