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... août 1875 , art . 6 , 6 avril et 26 décem- bre 1878. 7 avril 1879 et 20 avril 1882 ; décrets des 10 mai 1879 , 10 août , 7 novembre 1882 , 1er mars 1884 et 17 mars 1887 ; loi du 9 avril 1887 ; loi du 29 mars 1889 et décret du 27 ...
... août 1875 , art . 6 , 6 avril et 26 décem- bre 1878. 7 avril 1879 et 20 avril 1882 ; décrets des 10 mai 1879 , 10 août , 7 novembre 1882 , 1er mars 1884 et 17 mars 1887 ; loi du 9 avril 1887 ; loi du 29 mars 1889 et décret du 27 ...
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... août 1926 , art . 2 ; décret du 5 août 1926 ; décret du 30 décembre 1926. ) Redevances P de hopes aux lettres particulières . ( Loi du 7 Juillet 1999 ; décret du 31 fillet 1899 et loi du 30 juin 1923 , art . 8 ; décrets du 12 Juin 1926 ...
... août 1926 , art . 2 ; décret du 5 août 1926 ; décret du 30 décembre 1926. ) Redevances P de hopes aux lettres particulières . ( Loi du 7 Juillet 1999 ; décret du 31 fillet 1899 et loi du 30 juin 1923 , art . 8 ; décrets du 12 Juin 1926 ...
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... août 1915 ; décrets des 14 mars et 18 août 1916 ; loi du 30 décembre 1916 , art . 23 ; décrets des 14 mai , 25 juin , 16 et 24 septembre , 5 et 24 octobre 1917 ; décret du 11 Janvier 1918 ; décret du 9 juin 1919 ; foi de finances dit 12 ...
... août 1915 ; décrets des 14 mars et 18 août 1916 ; loi du 30 décembre 1916 , art . 23 ; décrets des 14 mai , 25 juin , 16 et 24 septembre , 5 et 24 octobre 1917 ; décret du 11 Janvier 1918 ; décret du 9 juin 1919 ; foi de finances dit 12 ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics