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... allocations di- verses 4.075 2 34 Ecole normale supérieure . Indemnités et 37 - tions diverses diverses d'Athènes allocations diverses Collège de France . Ecole des chartes . Subventions à l'école française d'archéologie ] Muséum d ...
... allocations di- verses 4.075 2 34 Ecole normale supérieure . Indemnités et 37 - tions diverses diverses d'Athènes allocations diverses Collège de France . Ecole des chartes . Subventions à l'école française d'archéologie ] Muséum d ...
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... allocations visées par la loi écembre 1895 et les articles 129 à de la loi du 30 décembre 1928 , ainsi la liquidation et du payement des- majorations , allocations et bonifica- spéciales et allocations liquidées conformé- ment aux ...
... allocations visées par la loi écembre 1895 et les articles 129 à de la loi du 30 décembre 1928 , ainsi la liquidation et du payement des- majorations , allocations et bonifica- spéciales et allocations liquidées conformé- ment aux ...
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... Allocations diverses . Subventions . 32 Service du recrutement , 14.000 33 Service de la justice militaire protestant . 31 Service pénitentiaire 17.250 35 Réparations civiles Traite- 36 471.834 Service géographique . et civil Personnel ...
... Allocations diverses . Subventions . 32 Service du recrutement , 14.000 33 Service de la justice militaire protestant . 31 Service pénitentiaire 17.250 35 Réparations civiles Traite- 36 471.834 Service géographique . et civil Personnel ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics