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Tableau , par ministère et par chapitre , des crédits accordés sur l ' exercice 1929
. MONTANT CHAPITRES MINISTERES ET SERVICES dos CHAPITRES
MINISTERES ET SERVICES it ! crédits accordés . francs . Ministère des finances
.
Tableau , par ministère et par chapitre , des crédits accordés sur l ' exercice 1929
. MONTANT CHAPITRES MINISTERES ET SERVICES dos CHAPITRES
MINISTERES ET SERVICES it ! crédits accordés . francs . Ministère des finances
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MONTANT CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES des CRÉDITS
accordés . CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES MONTANT dos
CRÉDITS accordés . francs . francs 84 . 975 1 . 875 4 . 750 119 lui 30 . 833 834 1
.
MONTANT CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES des CRÉDITS
accordés . CHAPITRES spéciaux . MINISTERES ET SERVICES MONTANT dos
CRÉDITS accordés . francs . francs 84 . 975 1 . 875 4 . 750 119 lui 30 . 833 834 1
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MINISTERES ET SERVICES MONTANT des CRÉDITS accordés . CRÉDITS
accordés . francs . francs . 500 . 000 Recherches et expérimentations sur le blé et
le seigle . . . . . . . . Attribution de subventions pour recherches et expérimentations
...
MINISTERES ET SERVICES MONTANT des CRÉDITS accordés . CRÉDITS
accordés . francs . francs . 500 . 000 Recherches et expérimentations sur le blé et
le seigle . . . . . . . . Attribution de subventions pour recherches et expérimentations
...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés