From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 41
... République française et la République de Cuba . Du 11 Janvier 1930 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1930. ) 178.643 20 ARRÊTÉ le présent état comprenant 36 déclarations de versement à la somme de cent soixante - dix - huit ...
... République française et la République de Cuba . Du 11 Janvier 1930 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1930. ) 178.643 20 ARRÊTÉ le présent état comprenant 36 déclarations de versement à la somme de cent soixante - dix - huit ...
Page 404
France. N⚫ 37228 . Décret portant nomination du ministre du budget . Du 24 Février 1930 . ( Publié au Journal officiel du 22 février 1030. ) Le Président de la République française , Décrète : Art . 1.-M. Palmade , député , est nom- mé ...
France. N⚫ 37228 . Décret portant nomination du ministre du budget . Du 24 Février 1930 . ( Publié au Journal officiel du 22 février 1030. ) Le Président de la République française , Décrète : Art . 1.-M. Palmade , député , est nom- mé ...
Page 406
... République française , Décrète : --- Art . 1or . M. Loucheur , député , est nommé ministre du travail , de l'hygiène ... République française Décrète : - - Art . 1. M. Laurent Eynac , député , es nommé ministre de l'air . Art . 2. Le ...
... République française , Décrète : --- Art . 1or . M. Loucheur , député , est nommé ministre du travail , de l'hygiène ... République française Décrète : - - Art . 1. M. Laurent Eynac , député , es nommé ministre de l'air . Art . 2. Le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics