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... République française et la République de Cuba . Du 11 Janvier 1930 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1930. ) ARRÊTÉ le présent état comprenant 36 déclarations de versement à la somme de cent soixante - dix - huit mille six ...
... République française et la République de Cuba . Du 11 Janvier 1930 . ( Publié au Journal officiel du 12 janvier 1930. ) ARRÊTÉ le présent état comprenant 36 déclarations de versement à la somme de cent soixante - dix - huit mille six ...
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France. N⚫ 37228 . Décret portant nomination du ministre du budget . Du 24 Février 1930 . ( Publié au Journal officiel du 22 février 1030. ) Le Président de la République française , Décrète : - Art . 1. M. Palmade , député , est nom ...
France. N⚫ 37228 . Décret portant nomination du ministre du budget . Du 24 Février 1930 . ( Publié au Journal officiel du 22 février 1030. ) Le Président de la République française , Décrète : - Art . 1. M. Palmade , député , est nom ...
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... République française , Décrète : Art . 1er . M. Daladier , député , est nommé ministre des travaux publics , en remplacement de M. Pernot , dont la démis- en est acceptée . Art . 2 . -- Le président du conseil , mi- N ° 37234 . Décret ...
... République française , Décrète : Art . 1er . M. Daladier , député , est nommé ministre des travaux publics , en remplacement de M. Pernot , dont la démis- en est acceptée . Art . 2 . -- Le président du conseil , mi- N ° 37234 . Décret ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics