From inside the book
Results 1-3 of 100
Page 539
... Publié au Journal officiel du 30 mars 1930 , p . 3155. ) N ° 37419 . Décret fixant le taux des indemnités des officiers de port du service maritime pour services de nuit . Du 27 Mars 1930 . Publié au Journal officiel du 2 avril 1930 , p ...
... Publié au Journal officiel du 30 mars 1930 , p . 3155. ) N ° 37419 . Décret fixant le taux des indemnités des officiers de port du service maritime pour services de nuit . Du 27 Mars 1930 . Publié au Journal officiel du 2 avril 1930 , p ...
Page 664
... ( Publié au Journal officiel du 11 avril 1930 , p . 3993. ) N ° 37495 . Décret relatif à l'organisation du service de santé des troupes coloniales . Du 6 Avril 1930 . ( Publié au Journal officiel du 13 avril 1930 , p . 4072. ) No 37496 ...
... ( Publié au Journal officiel du 11 avril 1930 , p . 3993. ) N ° 37495 . Décret relatif à l'organisation du service de santé des troupes coloniales . Du 6 Avril 1930 . ( Publié au Journal officiel du 13 avril 1930 , p . 4072. ) No 37496 ...
Page 1184
... du 27 octobre 1928 , ainsi que toules dispositions antérieures contraires au pré- sent décret . - Art . 35. Le ministre des finances et le ministre du budget sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal ...
... du 27 octobre 1928 , ainsi que toules dispositions antérieures contraires au pré- sent décret . - Art . 35. Le ministre des finances et le ministre du budget sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics