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Page xxviii
1333 1334 Idem 1335 1336 Ibid . Ibid . Ibid . 1349 Ibid . Ibid . 1344 1345 1359 '
Ibid 16 : 1 Ibid . 1373 Idem . 1376 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . ibid . Ibid . Ibid . 7 Juin
1930 . DÉCRET fixant les indemnités allouées au personnel de l ' administration
...
1333 1334 Idem 1335 1336 Ibid . Ibid . Ibid . 1349 Ibid . Ibid . 1344 1345 1359 '
Ibid 16 : 1 Ibid . 1373 Idem . 1376 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . ibid . Ibid . Ibid . 7 Juin
1930 . DÉCRET fixant les indemnités allouées au personnel de l ' administration
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Page xxxiv
Idem . DÉCRET portant modification au guide - barème des invalidités en ce qui
concerne les infirmités oculaires . ... Idem . DÉCRET autorisant la commune de
Saint - Pierre , canton de Saint - Richaumont , arrondis sement de Vervins ...
Idem . DÉCRET portant modification au guide - barème des invalidités en ce qui
concerne les infirmités oculaires . ... Idem . DÉCRET autorisant la commune de
Saint - Pierre , canton de Saint - Richaumont , arrondis sement de Vervins ...
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Idem . Idem . 9 . 760 ' 80° | Entretien du canal de la Charente à la Seudre . 100
00 Idem . 8 . 000 00 Idem . 12 . 577 25 Idem ... Idem . 390 00 500 00 Entretien du
canal du Rhône à Sète . Idem . 31303 ANNÉE 1929 . Charente - Infé - | Le grand
...
Idem . Idem . 9 . 760 ' 80° | Entretien du canal de la Charente à la Seudre . 100
00 Idem . 8 . 000 00 Idem . 12 . 577 25 Idem ... Idem . 390 00 500 00 Entretien du
canal du Rhône à Sète . Idem . 31303 ANNÉE 1929 . Charente - Infé - | Le grand
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
4 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés