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Par le Président de la République : GASTON DOUMERGUE . Le président du
conseil , Par le Président de la République : ministre de l ' intérieur , Le président
du conseil , ANDRÉ TARDIEU . ministre de l ' intérieur , ANDRÉ TARDIEU .
Par le Président de la République : GASTON DOUMERGUE . Le président du
conseil , Par le Président de la République : ministre de l ' intérieur , Le président
du conseil , ANDRÉ TARDIEU . ministre de l ' intérieur , ANDRÉ TARDIEU .
Page 447
... est chargé de l ' exéustre de l ' intérieur , est chargé de l ' exété de l ' exécution
du présent décret . rution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . Fait à
Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMERGUB . GASTON DOUMERGUE .
... est chargé de l ' exéustre de l ' intérieur , est chargé de l ' exété de l ' exécution
du présent décret . rution du présent décret . Fait à Paris , le 2 mars 1930 . Fait à
Paris , le 2 mars 1930 . GASTON DOUMERGUB . GASTON DOUMERGUE .
Page 450
GASTON DOUMERGUE . Du 2 Mars 1930 . ( Publié au Journal officiel du 3 mars
1930 . ) Par le Président de la République : Le président du conseil , Le
Président de la République française , ministre de l ' intérieur , Sur la proposition
du ...
GASTON DOUMERGUE . Du 2 Mars 1930 . ( Publié au Journal officiel du 3 mars
1930 . ) Par le Président de la République : Le président du conseil , Le
Président de la République française , ministre de l ' intérieur , Sur la proposition
du ...
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Contents
Ib d | xiii |
DEcket autorisant limputation de dépenses au compte payements à régularisera | xix |
DÉCRET portant application au barreau de Sousse des dispositions de larticle go de | xxix |
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Common terms and phrases
accordés Adoption agents allocations Ancien arrondissement judiciaire annexé août applicables articles attributions autorisant avril budget Bulletin bureau cadre caisse chapitre chargé chef civils classe colonies commerce commune comptabilité compte concerne concours conditions cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses direction dispositions diverses établissements février fixant les traitements fonctions fonds frais GASTON DOUMERGUE général guerre Ibid Idem indemnités janvier Journal officiel jours juillet juin justice l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exercice loi de finances lois marine maritime mars Matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail modifiant mois montant nationale nomination novembre officiers payements pensions personnel postes présent décret président du conseil prévues Publié au Journal publique rapport règlement relatif République française salaires section sera seront service sociales sociétés solde somme spéciaux suit suivant supérieur taxes téléphones tion titre Total travaux Trésor versé visés